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Occupation, animaux, sous-location, accès, assurance.

Encadrement des loyers : comment vérifier le plafond applicable à votre logement ?

Loyer de référence, loyer de référence majoré, complément de loyer : méthode concrète pour vérifier si votre loyer respecte l'encadrement en vigueur dans votre commune, et quels recours exercer en cas de dépassement.