Encadrement des loyers par ville
Dans certaines villes françaises en zone tendue, le loyer d’un logement est plafonné par un loyer de référence majoré, fixé chaque année par arrêté préfectoral. Choisissez votre ville pour comprendre le dispositif applicable et accéder au simulateur officiel qui indique le plafond exact de votre logement.
ParisVille de ParisDepuis le 1er juillet 2019LilleLille MétropoleDepuis le 1er mars 2020LyonMétropole de LyonDepuis le novembre 2021BordeauxBordeaux MétropoleDepuis le 15 juillet 2022MontpellierMontpellier Méditerranée MétropoleDepuis le 1er juillet 2022GrenobleGrenoble Alpes MétropoleDepuis le 20 janvier 2025Saint-DenisPlaine CommuneDepuis le 1er juin 2021MontreuilEst EnsembleDepuis le 1er décembre 2021BayonnePays BasqueDepuis le 25 novembre 2024
Votre ville n’y figure pas ?
L’encadrement des loyers ne s’applique que dans les territoires listés ci-dessus. Ailleurs, votre bail reste soumis aux règles générales de la loi du 6 juillet 1989 — vous pouvez tout de même le vérifier gratuitement.
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