Sécurisez votre bail avant de le signer
Générez-le ou vérifiez-le en quelques minutes
Un bail mal rédigé — clause manquante, dépôt de garantie excessif, mention obligatoire oubliée — peut coûter cher en cas de litige. Générez un contrat conforme ou vérifiez-en un existant, gratuitement.
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🔐 Confidentialité & confiance
- Exemples détectés : clauses de pénalités illégales, interdiction d'animaux, frais de relance.
- Analyse informative uniquement — ceci ne constitue pas un conseil juridique.
Déposez un contrat existant et détectez les clauses à risque.
Ce que vous vivez peut-être en ce moment
Un bail non conforme fragilise votre position
Une clause nulle (dépôt excessif, clause abusive) ne protège pas le bailleur en cas de litige — elle peut même se retourner contre vous devant un juge.
La réglementation évolue régulièrement
Loi ALUR, loi ÉLAN, encadrement des loyers, diagnostics obligatoires... un modèle de bail téléchargé il y a quelques années peut déjà être dépassé.
Rédiger un bail sur mesure prend du temps
Bail nu, meublé, mobilité, colocation avec clause de solidarité : chaque situation a ses propres règles et mentions obligatoires.
Comment bail.immo vous aide
Générer un bail conforme
Formulaire guidé pour bail nu, meublé, mobilité ou colocation, avec suggestions de clauses particulières vérifiées par IA.
Vérifier un bail existant
Repérez les clauses potentiellement abusives ou obsolètes dans un contrat déjà signé ou un modèle trouvé en ligne.
Sécuriser une colocation
Ajoutez correctement plusieurs locataires et la clause de solidarité qui protège votre loyer en cas de départ anticipé.
Questions fréquentes
Suis-je obligé d'utiliser un bail type ?
Pour un logement vide ou meublé loué en résidence principale, le contrat doit respecter le contrat type fixé par décret et reprendre certaines mentions obligatoires (identité des parties, description du logement, montant du loyer, durée...).
Quel dépôt de garantie puis-je demander ?
Un mois de loyer hors charges maximum pour un bail nu, deux mois pour un bail meublé. Le bail mobilité n'autorise aucun dépôt de garantie (loi ÉLAN art. 107-2).
Le bail généré est-il utilisable directement ?
Le document généré reprend les mentions légales obligatoires selon le type de bail choisi et vos clauses particulières. Il reste recommandé de le faire relire par un professionnel pour une situation atypique.
Puis-je ajouter des clauses spécifiques ?
Oui, une IA vous aide à rédiger des clauses particulières (sous-location, travaux, révision anticipée...) et une seconde IA vérifie leur légalité avant intégration.
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