Politique de Confidentialité — bail.immo

Date d’effet: 1 mai 2026

Cette politique explique, en langage simple, quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, et comment exercer vos droits.

1) Responsable du traitement

Responsable du traitement: bail.immo (service exploité en France).

Contact vie privée (RGPD): privacy@bail.immo

Contact général: contact@bail.immo

2) Données que nous collectons

Selon votre usage, nous pouvons traiter:

• Données de compte: email, nom, type de profil (locataire/propriétaire/agence), langue,
• Données d'usage: pages consultées, actions réalisées, horodatages, informations techniques,
• Données documentaires: baux et pièces que vous chargez pour analyse,
• Données de paiement: informations de transaction (les données carte sont traitées par notre prestataire de paiement),
• Données de support: messages envoyés au support.

Nous évitons de collecter des données non nécessaires.

3) Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour:

• Fournir le service d'analyse et de génération (exécution du contrat),
• Gérer les comptes, la facturation et le support (exécution du contrat),
• Sécuriser la plateforme et prévenir la fraude (intérêt légitime),
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales (obligation légale),
• Améliorer le produit et la qualité de service (intérêt légitime, avec mesures de minimisation),
• Produire des statistiques, indicateurs de marché, analyses agrégées, jeux d'évaluation et mesures de performance à partir de données agrégées, pseudonymisées ou anonymisées (intérêt légitime, avec minimisation et anonymisation lorsque possible),
• Envoyer des communications marketing lorsque autorisé (consentement ou intérêt légitime selon le cas),
• Transmettre certaines données personnelles à des partenaires commerciaux à des fins de prospection ou d'offres liées au projet immobilier lorsque vous y avez consenti séparément.

4) Durée de conservation

Principes clés:

• Contrats et documents importés pour analyse: suppression automatique après 30 jours,
• Résultats d'analyse associés: conservation 12 mois pour permettre l'historique utilisateur, puis suppression ou anonymisation,
• Données de compte: conservées tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation au plus tard 36 mois après inactivité,
• Données de facturation: conservation 10 ans (obligation légale),
• Logs techniques et sécurité: 12 mois maximum sauf besoin légal particulier,
• Données marketing et consentements partenaires: jusqu'au retrait du consentement, puis suppression ou désactivation sous 30 jours,
• Données anonymisées et statistiques agrégées: conservation possible sans limitation de durée dès lors qu'elles ne permettent plus d'identifier une personne.

Si vous supprimez votre compte, nous déclenchons un processus de suppression anticipée, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les documents sources identifiants et les textes extraits identifiants ne sont pas conservés indéfiniment par défaut. Une conservation plus longue peut s'appliquer lorsqu'elle est nécessaire à un historique de compte, à la preuve d'une transaction, à la sécurité, à un litige, à une obligation légale ou à une fonctionnalité explicitement demandée par l'utilisateur, sous réserve de ses droits.

5) Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et sous-traitants qui en ont besoin pour faire fonctionner le service:

• hébergement et infrastructure,
• analyse technique et monitoring,
• envoi d'emails transactionnels,
• paiement,
• support client.

Chaque sous-traitant est sélectionné avec des garanties de sécurité et de conformité.

Pour les clients B2B (agences/entreprises), un accord de sous-traitance (DPA) peut être fourni sur demande.

Nous pouvons partager ou commercialiser des informations anonymisées, agrégées ou statistiques, par exemple des tendances de clauses, indicateurs de marché ou mesures sectorielles, lorsqu'elles ne permettent pas d'identifier une personne ou un document précis.

Avec votre consentement distinct, nous pouvons transmettre à des partenaires commerciaux listés sur /partners certaines données utiles à la prospection et aux offres liées à votre projet immobilier: coordonnées, type de profil, zone géographique, type de besoin, données de biens renseignés, préférences, statut client, actions réalisées dans le Service et informations pertinentes issues de formulaires, documents ou analyses.

Nous ne vendons pas de données personnelles identifiantes ni de documents identifiants à des partenaires commerciaux indépendants sans information spécifique et sans base légale appropriée. Les Documents complets et textes intégraux identifiants ne sont pas transmis à des fins de prospection commerciale, sauf demande explicite ou consentement spécifique supplémentaire. Lorsque le consentement est requis, il doit être recueilli séparément et peut être retiré.

6) Transferts hors UE

Si certains sous-traitants traitent des données hors Union européenne, nous mettons en place des garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7) Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants:

• accès,
• rectification,
• effacement,
• limitation,
• opposition,
• portabilité,
• retrait du consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).

Pour exercer vos droits: privacy@bail.immo

Nous répondons en principe sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8) Suppression des données

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données en écrivant à privacy@bail.immo.

Nous supprimons ou anonymisons les données non soumises à une obligation légale de conservation, puis vous confirmons la clôture de la demande.

9) Cookies et traceurs

Nous utilisons:

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement,
• des cookies de mesure d'audience et marketing seulement selon vos choix (consentement quand requis).

Vous pouvez modifier vos préférences cookies à tout moment depuis le gestionnaire de consentement.

10) Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (contrôle d’accès, chiffrement en transit, journalisation, principe du moindre privilège).

11) Mineurs

Le service n'est pas destiné à un public mineur non accompagné. Si vous pensez qu'un mineur a fourni des données sans autorisation, contactez-nous à privacy@bail.immo.

12) Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions légales, techniques ou produit.

La version en vigueur est celle publiée sur /privacy avec sa date d'effet.