Guides
Types de bail
Nu, meublé, étudiant, mobilité, commercial.
Général
Encadrement des loyers : comment vérifier le plafond applicable à votre logement ?
Loyer de référence, loyer de référence majoré, complément de loyer : méthode concrète pour vérifier si votre loyer respecte l'encadrement en vigueur dans votre commune, et quels recours exercer en cas de dépassement.
Assurance habitation du locataire : obligations, preuve et sanctions en cas de défaut
L'assurance habitation est-elle vraiment obligatoire pour un locataire ? Comment prouver qu'on est assuré, que risque-t-on sans attestation, et que peut faire le bailleur ? Le guide complet avec checklist et modèles.
Travaux dans un logement loué : qui paie quoi entre bailleur et locataire ?
Réparations locatives, grosses réparations, vétusté, entretien courant : méthode concrète pour déterminer qui paie quoi dans un logement loué, avec checklist et exceptions selon le bail.
Régularisation des charges locatives : méthode complète pour éviter les litiges
Comment fonctionne la régularisation annuelle des charges locatives ? Provisions, justificatifs, délais, contestation : le guide complet pour bailleurs et locataires, avec checklist et modèles d'action.
Logement indécent : critères, preuves et recours du locataire
Surface inférieure à 9 m², chauffage insuffisant, humidité persistante : comment prouver l'indécence de votre logement, exiger une mise en conformité et obtenir une réduction de loyer ou des dommages-intérêts. Méthode progressive, modèles de lettres et checklist actionnable.
Dépôt de garantie : délais de restitution, retenues autorisées et recours
Comprendre les règles de restitution du dépôt de garantie : délais légaux, justificatifs exigibles, retenues licites, pénalités de retard et recours en cas de litige.
Congé du bailleur : les 3 motifs légaux, les préavis et les protections du locataire
Votre propriétaire vous a envoyé un congé ? Reprise, vente ou motif légitime et sérieux : vérifiez sa validité, le préavis applicable et vos protections si vous êtes locataire âgé ou en zone tendue.
Colocation : bail unique ou baux individuels, quelles différences juridiques et pratiques ?
Bail unique avec clause de solidarité ou baux individuels en colocation : conséquences sur le congé, la caution, les aides au logement et la solidarité. Guide comparatif complet.