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Articles pratiques sur les baux
Comprendre les clauses, préparer une signature et suivre les évolutions utiles pour propriétaires et locataires.
Annulation d'un bail signé : quels motifs et quels risques pour le bailleur et le locataire ?
Vous venez de signer un bail et vous voulez revenir en arrière ? La loi ne prévoit aucun délai de rétractation. Découvrez les motifs acceptables, les risques de rupture abusive et les précautions à prendre avant l'entrée dans les lieux.
Bail et hébergement gratuit : quand le locataire peut-il loger un proche sans l'accord du bailleur ?
Héberger un parent, un enfant majeur ou un ami à titre gratuit dans son logement locatif : droit du locataire, limites, risque de sous-location déguisée et recours du bailleur. Le point juridique complet.
Sous-location : ce que le bail peut autoriser, interdire ou encadrer
Un locataire peut-il sous-louer son logement ou une chambre ? Autorisation écrite du bailleur, plafonnement du loyer, sanctions en cas de sous-location non déclarée : le point complet sur l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989.