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Clauses interdites dans un bail nu: la liste mise a jour
Le bail nu est fortement cadre. Une clause redigee de maniere abusive ne devient pas valide parce qu'elle figure dans le contrat.
Checklist rapide
- Lister les clauses de resiliation et de sanctions.
- Lister les clauses de repartition des charges.
- Verifier les restrictions d'usage du logement.
Ce qui doit attirer votre attention
Une clause qui transfere au locataire des obligations qui ne lui appartiennent pas legalement est a verifier en priorite.
Une clause imprécise sur les frais peut creer des litiges recurrents pendant toute la duree du bail.
Comment corriger sans bloquer la signature
Demandez une correction clause par clause avec suivi des modifications.
Evitez les accords verbaux et exigez une version contractuelle mise a jour.
Si le bail est deja en cours
Conservez les paiements, quittances et echanges pour objectiver le litige.
Une clause contestable peut etre neutralisee sans remettre en cause tout le contrat.
Information pédagogique, pas un conseil juridique personnalisé.